MESURES URGENCE ECONOMIQUES
Mis à jour : 10 nov. 2020
COMMUNICATION DE BERCY
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/presentation-mesures-urgence-economiques
Fonds de solidarité
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/aides-versees-fonds-solidarite
Aide 10k EUR
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique
Aide entreprises en souffrance
Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés
Elles bénéficieront également de l'indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.
Il s'agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%.
Entreprise impactées
Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement
Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois sera rétablie.
Calendrier
Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site de la direction générale des Finances publiques, (DGFiP).
Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre 2020.
Elles percevront les aides dans les jours qui suivent.
Exonération et report des cotisations sociales
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/activite-partielle
toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales,
toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales,
pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus.
Ils n’auront aucune démarche à faire.