MESURES URGENCE ECONOMIQUES

COMMUNICATION DE BERCY

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/presentation-mesures-urgence-economiques

• Fonds de solidarité

• https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/aides-versees-fonds-solidarite

• Aide 10k EUR

• Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique

• Aide entreprises en souffrance

• Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés

• Elles bénéficieront également de l'indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.

• Il s'agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%.

• Entreprise impactées

• Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement

• Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois sera rétablie.

• Calendrier

• Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site de la direction générale des Finances publiques, (DGFiP).

• Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre 2020.

• Elles percevront les aides dans les jours qui suivent.

• Exonération et report des cotisations sociales

• https://www.economie.gouv.fr/entreprises/activite-partielle

• toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales,

• toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales,

• pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus.

• Ils n’auront aucune démarche à faire.